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Le diagnostic de l'amiante

La mission consiste à une recherche systématique de présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds des parties communes et privatives d'un immeuble, visibles et accessibles sans perçage, démontage ou destruction, et de matériaux rigides et semi-rigides suivant arrêté du 22 Août 2002.

On procède lors de la visite du site par un examen visuel de toutes les pièces y compris les sous-sol, combles et dépendances de l’immeuble. En présence de flocage, calorifugeage, faux plafond ou tous les produits ou matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, et avec l'accord du Maître d'ouvrage, propriétaire ou donneur d'ordres, on prélève un ou plusieurs échantillons représentatifs (dans la mesure du possible sur toute l'épaisseur). Ces prélèvements sont ensuite envoyés à un laboratoire accrédité pour analyse.
En même temps que le prélèvement, on effectue une évaluation de l’état de conservation des matériaux et en fonction du résultat si le matériau contient de l’amiante un certain nombre d’obligations sont à réaliser : Soit une nouvelle vérification 3 ans plus tard ou dès transformation significative du bâtiment, soit des mesures du niveau d’empoussièrement à réaliser, soit procéder à des travaux appropriés dans un délais d’ un an.

Il existe plusieurs missions amiante, qui reposent sur des référentiels et des méthodes différentes :

● Diagnostic Amiante avant vente
● Diagnostic Amiante en vue d’établir un Dossier technique Amiante
● Diagnostic Amiante avant travaux
● Diagnostic Amiante avant démolition

Biens Concernés	Validité	Textes règlementaires
Vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997	illimité Toutefois si présence, se conformer aux vérifications périodiques éventuellement indiquées	● Décret n° 2002-839 du 03/03/02 ● Décret n° 2001-936 du 23/10/01 ● Décret n° 2001-840 du 13/09/01 ● Décret n° 96-97 du 07/02/96 ● Décret n° 96-98 du 07/02/96 ● Arrêté du 29/06/77 ● Décret du 06/07/92 ● Décret du 24/12/96 ● Arrêté du 12/07/00 ● Décret du 15/01/98 ● Décret du 13/09/01 (DTA) ● Arrêté du 02/01/02 (Démolition) ● Décret 2002-839 du 03/05/02 ● Arrêté du 22/08/02 ● Norme NF X46 020 ● Norme NF X46 021 ● Articles R1334-14 à R1334-29 du CSP

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