La validité et l’obligation des diagnostics immobiliers
DIAGNOSTICS
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VALIDITE | VENTE Construction avant le :
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LOCATION Construction avant le :
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| Loi Carrez(1) | Illimitée (sauf en cas de travaux) | 
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| Amiante | Illimitée(3) |
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| Termites (2) | 6 mois |
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| Plomb (CREP) | 1 an pour la vente, 6 ans pour la location (4) |
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| Etat des Risques Naturels et technologiques (ERNT) | 6 mois |
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| Performance Energétique (DPE) | 10 ans |
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| Gaz | 3 ans |
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| Electricité | 3ans |
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(2) Le diagnostic Termites concerne les zones infestées définies par arrêté préfectoral
(3) Uniquement pour les rapports effectuée après le 22/08/2002 et s’il n’y pas été détecté un matériau contenant de l’amiante.
(4) Illimité si aucune trace de plomb n'a été détectée
Par rapport à la date de la promesse de vente ou à la date de l'acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, les diagnostics immobiliers doivent avoir été établis depuis :
• Moins d'1 an pour le constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Toutefois, si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils fixés par les textes, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation.
• Moins de 6 mois pour l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
• Moins de 3 ans pour l'état de l'installation intérieure de gaz. Effectué uniquement si l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
• Moins de 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique, en cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment. Ce document est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.
• Moins de 3 ans pour l'état de l'installation intérieure d'électricité. Effectué uniquement si l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Pour la loi Carrez, la durée de validité de l'attestation est sans limite en l'absence de modification de la consistance du lot.
Le rapport amiante effectuée après 22/08/2002, date de la dernière réglementation, n’a pas de date de validité sauf :
• En cas de présence d’amiante : la validité et le temps d’une vente (un nouveau diagnostic devra être réalisé lors de la revente qui mentionnera l’état de conservation du matériau contenant de l’amiante).
• Si des travaux ont été réalisés (des matériaux contenant de l’amiante ont pu être mis à jour).
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